Résistance du Vote-Victoire du NON au TCE 2005

Nous vous invitons à lire l'article du "Le Monde" du 25 avril 2007 :

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-901580,0.html?xtor=RSS-3208

Nous vous informons avec plaisir que,depuis quelques jours,une pétition  est en ligne concernant le futur du TCE.

De suite l'adresse URL de la pétition et le texte :

http://www.alternatifs.org/actus/agenda/index_11.html 

 

Pétition

Le projet de traité constitutionnel européen est, pour le moment, au point mort. L'histoire hésite.

Le moment est favorable pour une initiative populaire en faveur de l'élaboration démocratique d'une constitution pour l'Union européenne. Pour que les peuples puissent dire quel type d'institutions ils veulent. Une campagne pour l'élection au suffrage universel, à la proportionnelle et le même jour, dans les 27 Etats de l'Union, d'une Assemblée européenne constituante sera le premier pas pour la construction d'une Union européenne démocratique. Elle mettra enfin et l'Europe et la démocratie au centre de l'espace public européen.

Qui peut se dire démocrate et refuser l'élection d'une Constituante ? Qui peut se dire pro-européen et refuser une Constitution démocratique ?

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Texte intégral

POUR UNE ASSEMBLEE CONSTITUANTE EUROPEENNE, ELUE AU SUFFRAGE UNIVERSEL, LE MEME JOUR, DANS LES 27 PAYS DE L'UNION EUROPENNE

Le projet de traité constitutionnel européen (PTCE) est pour le moment au point mort. Cependant, dans le silence des cabinets, diverses solutions sont envisagées.

- Une Conférence intergouvernementale (CIG) décide d'en rester là. L'Union européenne continue alors à vivre sur les traités en vigueur qui tiennent lieu de constitution, peu démocratique.

- Une CIG reprend le PTCE et avec quelques modifications marginales pour tenir compte des certaines objections, le soumet à nouveau à ratification dans quelque temps. La partie III du Projet, non nécessaire, pourrait être abandonnée.

- Le Projet est repris par la même Convention ou une autre Convention composée de Parlementaires européens et de parlementaires nationaux.

Ces méthodes ne sont que très relativement démocratiques. Et la proposition de traité qui en sortira ne le sera pas plus que le précédent.


Pour obtenir une procédure démocratique d'élaboration de la Constitution, les soussignés exigent :

- L'élection au suffrage universel d'une Assemblée européenne constituante. Chacun pourra alors présenter sur la place publique européenne des propositions qui seront discutées.

- La Constituante devra rédiger une Constitution de l'Union européenne qui organise les pouvoirs respectifs des institutions nationales et européennes et pour ces dernières les rôles respectifs du législatif, de l'exécutif et du judiciaire. Et rien d'autre,

- Cette Constitution devra être ratifiée par référendum le même jour dans tous les pays de l'union. Une constitution doit être un acte fort qui engage d'abord et surtout les peuples plus que les gouvernements.


Le moment est venu de faire appel aux peuples pour qu'ils puissent dire quel type d'institutions ils veulent pour l'Union européenne. Une campagne pour l'élection au suffrage universel, à la proportionnelle et le même jour dans les 27 Etats de l'Union, d'une Assemblée européenne constituante sera le premier pas pour la construction d'une Union européenne démocratique. Elle mettra et l'Europe et la démocratie au centre de l'espace public européen. Elle entraînera l'ensemble des peuples de l'UE dans le débat qui ne pourra alors être réservé à quelques peuples ou à quelques dirigeants.

Qui peut se dire démocrate et refuser l'élection d'une Constituante ? Qui peut se dire pro-européen et refuser une Constitution démocratique ?

POUR UNE ASSEMBLEE CONSTITUANTE EUROPEENNE ELUE AU SUFFRAGE UNIVERSEL LE MEME JOUR DANS LES 27 PAYS DE L'UNION EUROPENNE.


 

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