Résistance du Vote-Victoire du NON au TCE 2005

Nous vous informons avec plaisir que,depuis quelques jours,une pétition  est en ligne concernant le futur du TCE.

De suite l'adresse URL de la pétition et le texte :

 

http://www.alternatifs.org/actus/agenda/index_11.html 

 

Pétition

Le projet de traité constitutionnel européen est, pour le moment, au point mort. L'histoire hésite.

Le moment est favorable pour une initiative populaire en faveur de l'élaboration démocratique d'une constitution pour l'Union européenne. Pour que les peuples puissent dire quel type d'institutions ils veulent. Une campagne pour l'élection au suffrage universel, à la proportionnelle et le même jour, dans les 27 Etats de l'Union, d'une Assemblée européenne constituante sera le premier pas pour la construction d'une Union européenne démocratique. Elle mettra enfin et l'Europe et la démocratie au centre de l'espace public européen.

Qui peut se dire démocrate et refuser l'élection d'une Constituante ? Qui peut se dire pro-européen et refuser une Constitution démocratique ?

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Texte intégral

POUR UNE ASSEMBLEE CONSTITUANTE EUROPEENNE, ELUE AU SUFFRAGE UNIVERSEL, LE MEME JOUR, DANS LES 27 PAYS DE L'UNION EUROPENNE

Le projet de traité constitutionnel européen (PTCE) est pour le moment au point mort. Cependant, dans le silence des cabinets, diverses solutions sont envisagées.

- Une Conférence intergouvernementale (CIG) décide d'en rester là. L'Union européenne continue alors à vivre sur les traités en vigueur qui tiennent lieu de constitution, peu démocratique.

- Une CIG reprend le PTCE et avec quelques modifications marginales pour tenir compte des certaines objections, le soumet à nouveau à ratification dans quelque temps. La partie III du Projet, non nécessaire, pourrait être abandonnée.

- Le Projet est repris par la même Convention ou une autre Convention composée de Parlementaires européens et de parlementaires nationaux.

Ces méthodes ne sont que très relativement démocratiques. Et la proposition de traité qui en sortira ne le sera pas plus que le précédent.


Pour obtenir une procédure démocratique d'élaboration de la Constitution, les soussignés exigent :

- L'élection au suffrage universel d'une Assemblée européenne constituante. Chacun pourra alors présenter sur la place publique européenne des propositions qui seront discutées.

- La Constituante devra rédiger une Constitution de l'Union européenne qui organise les pouvoirs respectifs des institutions nationales et européennes et pour ces dernières les rôles respectifs du législatif, de l'exécutif et du judiciaire. Et rien d'autre,

- Cette Constitution devra être ratifiée par référendum le même jour dans tous les pays de l'union. Une constitution doit être un acte fort qui engage d'abord et surtout les peuples plus que les gouvernements.


Le moment est venu de faire appel aux peuples pour qu'ils puissent dire quel type d'institutions ils veulent pour l'Union européenne. Une campagne pour l'élection au suffrage universel, à la proportionnelle et le même jour dans les 27 Etats de l'Union, d'une Assemblée européenne constituante sera le premier pas pour la construction d'une Union européenne démocratique. Elle mettra et l'Europe et la démocratie au centre de l'espace public européen. Elle entraînera l'ensemble des peuples de l'UE dans le débat qui ne pourra alors être réservé à quelques peuples ou à quelques dirigeants.

Qui peut se dire démocrate et refuser l'élection d'une Constituante ? Qui peut se dire pro-européen et refuser une Constitution démocratique ?

POUR UNE ASSEMBLEE CONSTITUANTE EUROPEENNE ELUE AU SUFFRAGE UNIVERSEL LE MEME JOUR DANS LES 27 PAYS DE L'UNION EUROPENNE.


 

lundi 29 janvier 2007
ALERTE TSUNAMI -TCE SUR LA FRANCE ET L'EUROPE

Vendredi 26 janvier 2007, un séisme politique européen de magnitude élevée a eu comme épicentre la ville de Madrid.
En effet ,les18 pays membres de l'Union Européenne qui ont ratifié le TCE se sont retrouvés autour d'une table ronde, promue par l'Espagne et le Luxembourg, dans le but d'envisager les prochaines actions à mener ensemble pour faire respecter la volonté de leur pays aux autres pays membres de l'UE qui n'ont pas encore ratifié le TCE,in primis, la France et les Pays Bas.
Afin de mieux cerner les enjeux de cette "drôle de journée espagnole", notre blog a demandé l'avis à un responsable politique de la nouvelle génération citoyenne européenne.

Bonjour ,Mr. d'Alelio,vous êtes le Président de "Alliance pour les Etats Unis d'Europe",un jeune groupe politique né en Italie en 1996, lors des élections législatives italiennes de cette même année, pour contribuer, avec le centre gauche, à la défaite de la force politique de Mr. Berlusconi (ce qui fut le cas n.d.r.).
Oui,nous avons été heureux d'avoir pu contribuer, avec notre nouveau groupe politique, à la victoire de Mr. Prodi ,en 1996.Mais notre groupe politique a eu comme première aspiration,celle de pouvoir se développer à un niveau européen afin de stimuler des autres jeunes à faire de la politique à un niveau transnational.
Que pensez-vous de ce qui c'est passé à Madrid, le 29 janvier?
Nous devons interpréter cette réunion comme une forte pression politique faite aux candidats français à l'élection présidentielle, pour qu'ils se remettent "bien gentiment' dans les rangs.
Les français devraient porter leur attention sur le fait que les candidats des principaux partis (PS,UMP,UDF)ont TOUS milité pour le OUI ,lors de la campagne pour le référendum sur le TCE, en 2005 !
Donc, vous voulez dire que les 18 pays du OUI veulent profiter de cette conjoncture favorable pour que le TCE puisse passer, sans tenir compte de l' avis important exprimé par deux pays fondateurs de
l'Union Européenne?
Oui,malheureusement pour les citoyens français et européens.Je dis aussi européens car, au contraire de ce que l'on a voulu faire croire aux français en 2005,un grand nombre de citoyens des pays qui ont ratifié le Traité Constitutionnel Européen, par voie parlementaire,est contraire au TCE.Je peux l'affirmer car je rencontre ,au quotidien ,de par mon activité politique transnationale,les citoyens de plusieurs pays membres de l'UE,à l'inverse de plusieurs politiciens(eurodéputés) de la vieille génération, qui focalisent leur activité uniquement sur leur pays d'origine,sans se préoccuper d'aller sur le terrain,"au delà des frontières nationales".Ce qui s'avère un handicap lorsqu'on se trouve face à une campagne de manipulation médiatique,comme cela a été le cas en 2005.
Avez-vous le sentiment que les citoyens seraient forcés, par un certain pouvoir, à aller de l'avant avec des oeillères?
Je dirais même plus.On voudrait les contraindre à être des fourmis dans une fourmilière ,de surcroît, multipliée par le nombre des Etats membres de l'UE.On voudrait faire croire aux citoyens que leur vie ne dépend que de ce qui se passe dans leur "fourmilière",mais cela est faux !
L'Espagne a fait ratifier le TCE par ses députés ,en un temps record !Les citoyens espagnols n'ont pas eu le temps de comprendre ce qu'il y avait dans le Traité,ni le temps d'en parler avec leurs élus.
Les mêmes conditions se sont répétées en Italie,en Belgique et en Allemagne où un gouvernement, arrivé à la fin de son mandat (celui de Schroeder) ,a fait pression sur le Bundestag afin qu'il ratifie le
TCE ,alors que,seulement quelques mois plus tard, les allemands devaient aller voter pour élire un nouveau parlement .
A' vous entendre, on pourrait imaginer le NON français être celui du village gaulois d'Astérix ,dans l'empire romain...
Non,au contraire, le NON français a été la bouée de sauvetage lancée par la France aux citoyens des autres états membres, qui se sentaient totalement impuissants devant cette"machine de guerre" que les lobbies économiques et financières ont mise en marche ,depuis le mois de juin 2003.Je devrais dire, exactement, le 17 juin 2003,lors du sommet des chefs d'Etats au Conseil Européen,à Bruxelles.
Pourquoi ,Mr d'Alelio,tenez-vous à préciser cette date ,dans le contexte du TCE?
A cette date ,les cartes sur table ont changé grâce à un coup forcé fait par la Grande Bretagne.
Que voulez-vous dire?
Le 17 juin 2003, les Chefs d'Etats de l'UE avaient devant eux le travail accompli par les Conventionnels, chapautés par le triumvirat V.J. d'Estaing,JL Dehaene et G.Amato ,c'est à dire le projet définitif de TCE.Dans ce projet ,on n'incluait pas la troisième partie (économique-financière) et dans les articles du TCE ,on envisageait les modifications futures du TCE, par majorité qualifiée.
Mais?
Mais un TCE sans la partie trois aurait voulu dire la fin des potentats économiques et financiers qui prospèrent en Occident ,depuis l'après-guerre,car l'union politique réelle que le TCE envisageait,aurait amené l'Union Européenne à se doter d'une vraie Charte Sociale et avoir une vraie fiscalité européenne( adieu aux paradis fiscaux européens).
Et donc?
Et donc,comme cela se passe depuis 1973,les potentats ont utilisé la Grande Bretagne comme "Cheval de Troie" pour modifier,sur le fond, le TCE.
Et aucun Chef d'Etat n'a réagi à ce jeux de prestige?
Le seul a été le Président de la République Française...
Et les autres , et l'Allemagne?
Aucun autre Chef d'Etat n'a eu la volonté ou la diligence de soutenir le Président de la France.
Et pourquoi?
Nous ne devons pas oublier que la fracture ,que le conflit en Iraq a provoqué dans l'UE ,a risqué de faire imploser l'Union Européenne.
Il ne faut pas oublier qu'au début du conflit,voulu par les Etats-Unis contre l'Irak,parmi les 15 pays Membres de l'UE et les 10 pays qui allaient entrer dans l'UE au 1er mai 2004, 12 Membres ont signé une déclaration de soutien aux Etats-Unis pour l'entrée en guerre contre l'Irak;parmi ceux-ci l'Italie,l'Espagne,le Portugal,la Grande-Bretagne .Ces mêmes pays qui, par la suite,vont soutenir farouchement le TCE ...
En suivant votre pensée,l'Allemagne, qui a été aussi courageuse que la France en prenant position contre le conflit avec l'Iraq,aurait dû soutenir ,par conséquent,le Président français, le 17 juin 2003 et l'aider à contraindre la Grande-Bretagne à ne pas modifier le TCE .
Vous avez raison.Logiquement ,l'Allemagne aurait dû soutenir la France mais, vu que les prochaines élections en Allemagne se présentaient défavorables à la coalition gouvernementale en poste,une autre radicalisation des positions entre Membres de l'UE aurait pu être mal perçue par l'opinion publique allemande,qui a toujours supporté une politique de stabilité.Or,un nouveau durcissement des positions entre les pays Membres de l'UE aurait mis en agitation les citoyens allemands;un risque que le Chancelier d'Allemagne n'a pas voulu prendre .
Pour la réunion de Madrid du 29 janvier,même topo ?
Oui,car, même si l'Allemagne,qui a la Présidence de l'UE pendant le premier semestre 2007, n'était pas présente avec son Chancelier, en Espagne,cette réunion madrilène permettra à la Présidence allemande d'avancer à grande allure,pendant son semestre,vers un projet d'accord favorable aux membres du "Club de Madrid". Le nouveau Chef d'Etat français , dès sa prise de fonction à l'Elysée, devra faire face, à l'occasion de la clôture de la Présidence allemande au mois de juin 2007, lors de la réunion du Conseil Européen à Bruxelles, à la complexité du dossier TCE.
Qu'est-ce que cela signifie?
Simplement que les candidats à la présidentielle française peuvent ,en toute tranquilité, promettre monts et merveilles aux Français, sachant déjà que,par la suite, tout sera réglé ( et annulé)par le TCE. La faute sera mise,comme toujours,sur le dos de l'Europe.
De surcroît,les candidats du PS,UMP et UDF qui ont tous milité pour le OUI au TCE,en 2005,pourraient avoir la tentation de créer une "grande coalition gouvernementale", en juin 2007, après les élections,quel que soit le vainqueur de la présidentielle.Ce serait la meilleure façon,pour eux, d'exorciser le résultat du 29 mai 2005 et d'empêcher,ainsi, toute opposition politique interne ,à l'Assemblée Nationale;la possibilité, pour les futurs Président de la République et Premier Ministre français ,d'être présents au Conseil Européen avec un profil bas,qui favoriserait la tâche de l'Allemagne et du "Club de Madrid" de rétablir le processus de ratification du TCE, antécédent aux référendums français et hollandais;la certitude de pouvoir faire voter la ratification du TCE,cette fois, non pas par les citoyens français,mais par l' Assemblée Nationale ,qui n'aura quasiment plus d'opposition,en cas de "grande coalition" PS-UMP-UDF.
Si je comprends bien,le fait d'avoir dans cette élection présidentielle,comme vous le dites,Mr. d'Alelio,les candidats partisans du OUI au TCE, des principaux partis français, influencerait la position de la France dans l'UE.
Oui,négativement pour la France et les Français,mais aussi,et j'en souligne l'importance,pour tous les citoyens européens républicains et humanistes qui ont toujours considéré l'Hexagone, le pays de référence.Un pays comme la France, qui a voté NON,à sa grande majorité,au TCE,n'a pas eu la possibilité d'avoir comme candidats à la présidentielle 2007, dans les partis majeurs ,un seul des
politiciens qui , avec vigueur,ont défendu le NON au TCE pour le bien des français et de l'Europe.

N'y a-t-il pas d'issue favorable à cette situation ?
Seulement si les Français,dans un grand sursaut républicain, réussissent à emporter le pari de concentrer leur vote sur un seul candidat démocrate, en liste pour la présidentielle,qui a permis aux Français de s'exprimer via le Référendum , en 2005.
Les Français ont toujours su se rassembler dans les moments difficiles de la République ;ils ont toujours su concrétiser les principes humanistes , qui, pour d'autres peuples, n'étaient qu'une utopie.
Que le penchant de certains soit plus à droite qu' à gauche et viceversa,l'important est de voter pour des hommes qui ont, en toute franchise, animé et donné force à la volonté citoyenne, contraire, dans sa majorité, au TCE.
Avez-vous des candidats qui semblent correspondre à vos attentes ?
Oui,un seul,dans un contexte politique et social si confus.
Et qui,peut-on le savoir?
J'estime que pour faire face aux appétits débordants de certains pays membres ,autour de la table européenne,le seul qui puisse accompagner la France et l'Europe, dans cette période de transition,est
Monsieur Jacques Chirac,un vrai homme d'Etat,qui a une carure et une grande expérience internationale,indispensables dans un contexte mondial complexe.
Ne croyez-vous pas d'aller contre-courant ,en proposant Monsieur Chirac ?
Il s'agit d'avoir du bon sens et de sortir des clichés qui veulent l'afficher comme un homme du passé.
Monsieur Chirac est bien plus contemporain que certains quinquagénaires qui voudraient être considérés les démiurges de notre société.

 

 

Pour les Compagnons du NON , Xavier de Sousa

 

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